Constitution et citoyenneté aux Etats-Unis,
textes fondateurs et études de cas.

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                            Septembre 1998 - 84 pages - Format 21x29,7 - ISBN n°2-909680-30-4 - 14,48 euros

La Constitution des Etats-Unis est un des textes fondateurs de la démocratie, au même titre que certaines œuvres de la philosophie des Lumières ou que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; mais on ne la connaît souvent qu’à travers les extraits qu’en donnent les manuels scolaires.

Elle est présentée ici dans son intégralité, à la fois en anglais et en français, avec les nombreux amendements qui sont venus la compléter et la Déclaration d’Indépendance qui en est indissociable.

Ces textes si novateurs dans le contexte politique de l’époque ont été rapidement et souvent mis à l’épreuve des faits : c’est ce que montrent les études de cas proposées.

Un regroupement thématique aborde les trois principaux aspects du gouvernement des Etats- Unis : la séparation des pouvoirs, le fédéralisme et le citoyen face à l’Etat.

Cet ouvrage destiné aux enseignants d’histoire , d’éducation civique, de philosophie ou de civilisation américaine devrait leur permettre d’entrer en contact direct avec ces textes de référence et leur faciliter l’étude du concept de citoyenneté tel qu’il s’est élaboré dans la première démocratie du monde contemporain.

Ouvrage réalisé par Arlette AUDUC, René MEISSEL , Françoise LE PAUTREMAT,
François GALAUP, avec la collaboration de Patrick LUCAS pour les cartes
et Mathieu DUHAMEL pour les schémas.
Edition revue , mise à jour et complétée de l’ouvrage de 1991 : "La Constitution des Etats-Unis "

Sommaire

Avant-propos

La première constitution du monde

1 - Histoire de la Constitution

- La formation des colonies anglaises d'Amérique
- De l’indépendance à la formation de l'Etat fédéral
         Les colonies en 1776 : population et gouvernement
         Le conflit avec la métropole
         La création des Etats-Unis d’Amérique
- L’actualisation de la Constitution ( XVIIIème, XIXème et XXème siècles)

- Chronologie
- Cartes : Les 13 colonies fondatrices (1776)
               Les grandes étapes de la formation des Etats-Unis
               1860 : le problème de l’esclavage noir
- Liste des Présidents

2 - La Déclaration d’Indépendance (texte intégral en français et en anglais)

3 - La Constitution de 1787 (texte intégral en français et en anglais)

4 - Les amendements (texte intégral en français et en anglais)
- Schéma : Les méthodes pour amender la Constitution

5 - Le gouvernement des Etats-Unis (à travers trois problématiques)
- Schéma : La séparation des pouvoirs

- La séparation des pouvoirs
     Extraits de la Constitution
          Pouvoir législatif
          Pouvoir exécutif
          Pouvoir judiciaire
     Extraits d’amendements
         1) Le XIVème
         2) Le XXIIème
     Etudes de cas
        Sur la séparation des pouvoirs et la protection des libertés civiques
        Sur les pouvoirs du Président
        Sur les conditions d’application de la procédure d’"impeachement "
        Sur les pouvoirs du Président
        Sur les limites du pouvoir présidentiel
            La décision du Président Truman de saisir les aciéries
            Etats-Unis contre le Président Nixon
     Le droit de veto présidentiel

- Un Etat fédéral
     Schéma : Le fonctionnement du fédéralisme
     Déclaration d'Indépendance (cf2)
     Extraits de la Constitution
     Extraits d’amendements

     Etudes de cas
          Sur le fédéralisme
          Le pouvoir fédéral à l’épreuve

- Les citoyens face à l'Etat
     Extraits des textes de référence
     Etude de cas exemplaires de la Cour Suprême
          Schenck contre Etats-Unis
          Muller contre Oregon

Suggestions pédagogiques

Lexique

Bibliographie

Incipit

"When the architects of our republic wrote the magnificent words of the Constitution and the Declaration of Independence they were signing a promissory note to which every American was to fall heir ...
                                     I have a dream … "

Martin Luther King ; Washington, D.C., le 28 Août 1963

"Quand les architectes de notre république écrivirent les textes magnifiques de la Constitution et de la Déclaration d’Indépendance, ils signèrent un billet à l’ordre de chaque Américain… …

                                              J’ai un rêve… "

 Avant-propos

Ce document pédagogique à l'usage des élèves et des professeurs de l'enseignement secondaire français s'intègre à l'enseignement de l'histoire, depuis la classe de Quatrième et à l'étude de la civilisation américaine conduite dans le cadre de l'enseignement de l'anglais en classe terminale notamment.

Il s'agit de faire connaître à la fois les principales dispositions contenues dans les différents textes fondateurs (Déclaration d’Indépendance, Constitution, amendements), les objectifs assignés au texte par le législateur, la manière dont sont abordés les droits individuels et la question des minorités.

C’est un texte en permanente évolution, à travers les amendements et à travers l'interprétation de la Constitution elle-même ou de ses amendements.

L’objectif est alors de sensibiliser les élèves aux problèmes que l’application du texte soulève quand il y a conflit entre les intérêts de la collectivité et les droits individuels, ainsi qu’à l’impact de la Constitution sur le fonctionnement de la nation américaine dans le monde actuel.

Le sujet d'étude principal est la Constitution américaine. Mais les professeurs pourraient compléter ce travail par une comparaison avec la Constitution française actuelle ; de même l’étude de la Déclaration d’Indépendance et du "Bill of Rights " pourrait être menée parallèlement à celle de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dans le cadre de la formation à la citoyenneté.

L'objectif général est de développer une meilleure connaissance et une meilleure compréhension de la Constitution américaine (origines, contenu, évolution, application).

Les compléments apportés par le professeur permettront de faire le lien avec notre réalité nationale et de faciliter une meilleure compréhension mutuelle.

La structure générale vise à permettre au professeur d'aborder concrètement les aspects principaux de la question. Trois ont été retenus : la séparation des pouvoirs, le fédéralisme, les droits des citoyens.

Les études de cas citées sont autant de ressources pour éclairer l'étude de ces aspects fondamentaux.

Des suggestions pédagogiques peuvent inciter à lancer cette étude ou à la compléter de façon plus vivante.

Sources

Les extraits de la Constitution sont tirés de la traduction française publiée dans le recueil de "Textes et documents politiques " publiés par Maurice DUVERGER (P.U.F, coll. Thémis, Paris, 6ème édition, 1971). Les autres documents ont été tirés de "Lessons on the Constitution " par John J. PATRICK et Richard C. REMY, publié par le Social Science Education Consortium en 1985 (on peut se procurer cet

ouvrage auprès de Social Education Consortium, Inc.855 Broadway, Boulder, Colorado 80302, Etats-Unis).

Le texte intégral de la Déclaration d’Indépendance et de la Constitution a été fourni par le service culturel de l'Ambassade des Etats-Unis.

 

La première constitution du monde contemporain

Il est de règle de définir une constitution comme l'ensemble des lois fondamentales organisant le gouvernement d'un pays et réglant le fonctionnement des pouvoirs publics. Le terme apparaît dans l'Antiquité grecque, et Aristote dans la "Constitution d'Athènes " fait l'histoire des gouvernements de la cité. Dans son traité "Politique " il examine les diverses "constitutions " et distingue trois formes légitimes de gouvernement : la royauté, l'aristocratie, la démocratie.

Pourtant l'organisation politique des Etats a été pendant longtemps régie par des usages, des coutumes ou des traditions auxquelles on accordait autorité sans s'interroger sur leur légitimité. Ainsi en était-il, en France, des Lois fondamentales du Royaume, dont le contenu était imprécis, mais qui liaient le Roi lui-même. Cependant s'est petit à petit dégagée l'idée que l'autorité procédait du peuple lui-même auquel elle s'imposait, et qu'il fallait donc que ce peuple contrôle la manière dont elle était exercée. La Grande Charte d'Angleterre (1215) issue des tractations entre Jean sans Terre et les barons anglais révoltés contre l'arbitraire royal en est l'exemple le plus marquant.

L'étape suivante est l'affirmation de la souveraineté populaire développée au Siècle des Lumières. Il apparaît dès lors qu'elle ne peut se contenter d'un accord sur les conditions dans lesquelles les gouvernants exerceraient leur autorité sur les gouvernés, mais qu'il fallait remettre en cause l'ordre politique tout entier, en établissant à la fois le fondement et les modalités d'exercice du pouvoir. C'est cette conception qui est formulée par les colonies américaines lors de leur indépendance et est reprise dans le Préambule de la Constitution de 1787. Elle s'exprime dans cette formule : "Nous, le peuple des Etats-Unis... ordonnons et établissons la présente constitution pour les Etats-Unis d'Amérique". Cette conception sera ensuite consacrée en France par la Révolution.

La plus ancienne constitution écrite est celle des Etats-Unis (1787), mais beaucoup de constitutions fonctionnant aujourd'hui n'existent que depuis les années soixante : c'est le cas par exemple, dans les anciennes colonies qui sont devenues indépendantes dans ces années-là. Aujourd'hui encore des pays peuvent se doter de nouvelles constitutions.

Quelques Etats, comme le Royaume-Uni, Israël, la Nouvelle-Zélande ont des constitutions non écrites, coutumières. Il s'agit alors d'actes législatifs, de décisions judiciaires, de coutumes jamais collectées ni réunies dans un document unique.

Dans quelles circonstances les constitutions apparaissent-elles ? Elles sont liées généralement à des périodes de crise : indépendance (c'est le cas des Etats-Unis), révolutions (voir les constitutions de la France pendant la Révolution et au XIXème siècle), coup d'Etat (constitution de l'an VIII après le 18 brumaire), crise politique grave (la constitution de la Vème République), conséquences d'une guerre (Lois fondamentales de R.F.A.)

L'élaboration et l'adoption d'une constitution sont donc un événement politique majeur dans l'histoire d'un pays puisqu'il aboutit à un changement de la forme de gouvernement et à une nouvelle organisation des pouvoirs publics. Et cela, dans une situation de crise, que cette crise ait son origine dans la volonté populaire ou qu'elle soit imposée aux citoyens. On comprend donc que certains pays dont l'histoire politique des deux derniers siècles fut particulièrement agitée aient connu de nombreuses constitutions : la France, depuis 1791, a vu se succéder 15 constitutions, sans compter celles qui ont été élaborées mais non appliquées.

Les Etats-Unis sont un cas différent. Leur constitution est la même depuis 1787, et il sera intéressant d'expliquer cette extraordinaire longévité. Pour le citoyen américain, sa constitution répond à trois définitions :

1/ elle est la loi suprême du pays. "Aucun acte législatif contraire à la Constitution ne peut être valide ", écrivait Alexander Hamilton dans "Federalist Papers " en 1787.

2/ elle est un cadre général dans lequel s'exerce un gouvernement. De ce fait, elle doit être interprétée quand surgissent des problèmes spécifiques. Ainsi s'explique le rôle de la Cour Suprême.

3/ elle est un instrument légitime pour garantir et limiter le pouvoir du gouvernement. Ses sections définissent les pouvoirs des différents organes du gouvernement mais elles en fixent aussi les limites, ceci afin de protéger les libertés des citoyens.

La Constitution établit ces pouvoirs au nom du peuple. Le gouvernement ne peut les exercer que par le consentement du peuple. Cette idée-force se retrouve dans toute l'histoire de ce texte, depuis ses origines. Ainsi s'explique la notion de "gouvernement constitutionnel " qui prévaut aux Etats-Unis. L'existence d'une constitution écrite ne suffit pas à définir un gouvernement constitutionnel. Ce n'est que là où la constitution place des limites, clairement et librement acceptées, au pouvoir de ceux qui gouvernent qu'existe un gouvernement constitutionnel, c'est-à-dire limité et régulé par la loi.

Comme toutes les constitutions écrites, la Constitution de 1787 commence par un préambule où est défini le but des institutions qui vont être décrites : union, justice, tranquillité intérieure, défense commune, bien-être général et bienfaits de la liberté en sont les éléments essentiels. Elle se divise en sept articles, eux-mêmes souvent divisés en sections.

Le texte énumère les organes du gouvernement. Mettant en place un Etat fédéral, il décrit aussi les rapports entre le gouvernement central et pouvoirs locaux. En effet de 1776, date de l'Indépendance, à 1787, 11 des 13 Etats nouvellement indépendants se sont d'abord dotés de leur propre constitution, le Connecticut et le Rhode Island conservant leur charte coloniale de 1662 et 1663. Un Américain est donc soumis à deux constitutions : celle de son Etat et la Constitution des Etats-Unis.

Toute constitution établit les procédures permettant de la réviser ou de l'amender. Celle des Etats-Unis offre un cadre suffisamment souple pour que la procédure des amendements ait permis son fonctionnement dans des circonstances historiques bien différentes : dix premiers amendements ont été adoptés en 1791. Ils forment le Bill of Rights dont le but est spécifiquement la protection de la liberté des citoyens. Dix- sept autres seront ajoutés au cours des années, actualisant, complétant le texte initial.